Directives UEMOA

Directive n°02-2002 relative cooperative entre

Directive n°01_200_cm relative a la transparence.pdf

Directive n° 01/2002/cm/UEMOA relative à la transparence des relations financières d'une part entre les etats membres et les entreprises publiques, et d'autres part entre les etats membres et les organisations internationales ou etrangeres

Directive n° 02/2002/cm/UEMOA/ relative à la cooperation entre la commission et les structures nationales de concurrence des etats membres pour l'application des articles 88, 89 et 90 du traite de l'UEMOA