Articles similaires
Décrets Decret n° 2023-611 du 15 juin 2023 modifiant le secret n° 2017-411 du 21 juin 2017 portant attributions, organisation et fonctionnement de la commission de la concurrence et de la lutte contre la vie chere
13 juin 2023
Lire l'article
Règlements UEMOA Reglement procedure n°3-2002-cm-UEMOA rel
13 oct. 2026
Lire l'article
Accord CEDEAO Accord de coopération entre l'arcc et la rci relatif à la coopérat. dans la mise en oeuvre des règles de la cce
12 oct. 2026 commission de la c...
Lire l'article
Acte Additionnel Ad.2_12_08-portant creation attributuin et fonctionnement de arcc (1)
12 oct. 2026 commission de la c...
Lire l'article
Acte Additionnel Ad.1_12_08-sur-les-regles-communautaires-de-la-concurrence
12 oct. 2026 commission de la c...
Lire l'article
Traité CEDEAO Traite revise de la CEDEAO
12 oct. 2026 commission de la c...
Lire l'article
Réglèment CEDEAO Reg_24-12-2021-regles-de-procedure-de-arcc-en-mat-de-concurrence
12 oct. 2026 commission de la c...
Lire l'article
Réglèment CEDEAO Reg_23-12-21 portant regles de procedure en matiere de fusions et acquisitions au sein de la CEDEAO
12 oct. 2026 commission de la c...
Lire l'article
Abonnez-vous à notre newsletter
Restez informé des publications, avis et événements de la Commission de la Concurrence.